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Préfecture de l'Oise : autorisation de pénétration en propriétés publiques et privées

Par arrêté en date du 15 décembre 2021, la Préfète de l'Oise autorise les agents de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) ainsi que les personnes mandatées à cet effet, à pénétrer, dans les propriétés publiques ou privées situées sur le territoire de notre commune afin d'effectuer des opérations de géodésie, de nivellement, de gravimétrie, de stéréopréparation, de levé de données, de révision des cartes, de l'installation de repères et bornes de l'inventaire forestier national qui pourraient s'avérer nécessaires.

Arrêté consultable sur le site internet de la préfecture www.oise.gouv.fr - rubrique publications - publications légales - circulaires année 2021 et en mairie.
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