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Jeudi 17 octobre 2019 à 20h30 : réunion du conseil municipal

Le conseil Municipal se réunira en session ordinaire le jeudi 17 octobre à 20h30 en mairie

 Convention technique et financière pour l’étude des zones humides de 5 communes riveraines de la Brèche
 EPFLO – Demande d’intervention pour un projet lié au logement
 Propriété des consorts HUG - Bail de location 5 rue du Jardin des Prothais
 Acquisition de la propriété AD 310 et 311 – Signature de la promesse de vente
 La Vallée Dorée - Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
 La Vallée Dorée - Transfert de la compétence « création et gestion des maisons de service au public » à la communauté de communes du Liancourtois « La Vallée Dorée »
 Rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la SPL « Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO) »
 Création d’une régie d’avance et de recettes FESTIVITÉS
 Questions diverses


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Mairie de Bailleval - 1, rue du Cimetière - 60140 - Bailleval Tél. : 03 44 73 29 14 Armadiyo