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Restriction de circulation rue du Grand Aulnois à BETHENCOURT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire Percussion chambre ORANGE et pose d’une chambre Satellite LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAILLEVAL, VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, CONSIDERANT les travaux de percussion chambre Orange et la pose d’une chambre satellite, travaux réalisés de la fin de la rue du Grand Aulnois, direction la Demi-Lune (Chemin vicinal ordinaire n°3 de Bailleval à Labruyère) CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique rue du Grand Aulnois, Hameau de BETHENCOURT à BAILLEVAL (chemin vicinal ordinaire n°3 de Bailleval à Labruyère), VU l’intérêt général, ARRETE Article 1 : A compter du 14 septembre 2019, et ce, jusqu’à la fin des travaux, la circulation, de tous les véhicules autres que les véhicules des Services Incendie, Gendarmerie, Assistance à personne en danger et Sécurité sera restreinte rue du Grand Aulnois, Hameau de BETHENCOURT à BAILLEVAL (chemin vicinal ordinaire n°3 de Bailleval à Labruyère) : Ces restrictions consisteront en : - Limitation de la vitesse à 30 km/h Article 2 : La signalisation, à la charge de l’entreprise, sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Liancourt, au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Liancourt, au SAMU 60, et au demandeur. Fait à Bailleval, le 3 septembre 2019 Le Maire, Olivier FERREIRA

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