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Révision du PLU

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2015, la municipalité a engagé les études nécessaires à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 21 février 2008. Cette révision générale du PLU est rendue nécessaire d’une part pour intégrer les nouvelles dispositions réglementaires en matière d’urbanisme issues des lois dites du Grenelle de l’Environnement et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) d’autre part pour articuler le contenu du projet communal avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand Creillois, document d’urbanisme intercommunal qui concerne désormais les communes du Liancourtois.

Le PLU permet de maîtriser et d’organiser le développement de la commune tout en préservant le cadre de vie et en tenant compte des orientations fixées à l’échelle intercommunale. Ce travail est réalisé en associant notamment les services de l’Etat, les autres collectivités locales concernées, les chambres consulaires, les communes voisines qui en font la demande. Le PLU doit contenir un véritable projet d’aménagement communal qui trouve ensuite sa traduction dans les documents réglementaires. L’étude se décompose donc en trois phases qui, pour chacune d’elle, font l’objet d’une concertation avec les habitants.

La première phase engagée à l’été 2016, correspond à l’actualisation de l’état des lieux de la commune afin de mettre en évidence de nouveaux enjeux d’aménagement à l’horizon 2030 dans un souci de modération de la consommation des espaces agricoles et naturels, ainsi que d’une meilleure prise en compte des sensibilités environnementales. Cette analyse détaillée sera mise en forme dans un rapport de diagnostic tenu à disposition du public d’ici le début de l’année 2017, dans les locaux de la mairie. Dès sa réception, le document « Porter à Connaissance » fourni par les services de l’Etat sera consultable en Mairie aux heures d’ouverture habituelles. Il recoupe l’ensemble des enjeux portés par l’Etat, les servitudes d’utilité publique concernant le territoire communal et les informations détenues par l’Etat, jugées utiles à la révision de notre PLU.

La seconde phase consiste en l’ajustement du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui, à partir des nouveaux enjeux identifiés concernant l’organisation du territoire communal, déterminera les orientations générales d’aménagement envisagées par la municipalité pour les 10 à 15 ans à venir. Il est prévu de présenter ce PADD aux habitants en milieu d’année 2017, dans le cadre d’une note générale d’informations diffusée dans une lettre d’information et sur le site internet de la commune.

La troisième phase correspond à la traduction réglementaire du nouveau projet communal à l’horizon 2030 et à la confection globale du dossier PLU révisé pour consultation des services de l’Etat et des personnes publiques associés à l’étude. A l’issue de cette consultation (fin 2017), vous pourrez une nouvelle fois vous exprimer sur le PLU révisé, dans le cadre d’une enquête publique lors de laquelle le dossier complet du PLU sera mis à votre disposition. Un commissaire-enquêteur sera alors désigné par le Tribunal Administratif pour répondre à vos questions et recueillir vos observations éventuelles. Vous serez informés des modalités d’organisation de cette enquête publique.

Dès à présent, un registre de concertation publique, ouvert en mairie, vous permet de faire part de vos remarques sur le devenir de notre commune.

Le rapport de diagnostic est consultable en mairie. Vous le trouverez également sur le site. Pour le consulter aller dans la rubrique mairie, conseil municipal puis téléchargement.

Nous comptons sur votre participation à cette démarche qui se veut interactive entre la municipalité et les habitants de manière à partager ensemble les questions d’aménagement et d’urbanisme relatives à l’avenir de BAILLEVAL.

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