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	Vendredi 12 avril 2024 à 18h : réunion du conseil municipal Le conseil municipal se réunira en session ordinaire, en mairie, le vendredi 12 avril 2024 à 18h. Ordre du jour 1) Compte de gestion 2023 2) Compte administratif 2023 3) Affectation du résultat 2023 4) Autorisations de programmes – création 5) Budget Primitif 2024 6) Taux des taxes locales 2024 7) Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale 8) Redevances d’occupation du domaine public 2024 9) Attribution des subventions aux associations et au CCAS 2024 10) Acquisition d’un ensemble de parcelles dans le cadre de la succession de Monsieur KUTIANSKI Wladislaw auprès du pôle de Gestion du Patrimoine Privé de la Direction Départementale des Finances Publiques 11) Acquisition de parcelles n° AC 784 et 802 auprès de Monsieur CONFRERE Jacques 12) Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Passage de la zone 2AUs en zone UA avec mise en place d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) - Suppression de l’emplacement réservé n° 3 et ajout d’un emplacement réservé n° 14 – Ajustement réglementaires aux articles 11, 13 et 15 des zones urbaines UA et UB 13) Personnel communal - Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle 14) CCLVD – Extension du dispositif de mutualisation descendante de services communautaires au profit des communes membres au domaine de la gestion de la santé et de la sécurité au travail 15) CCLVD – Convention de mise à disposition des services pour l’instruction des autorisations et déclarations préalables d’un dispositif supportant la publicité, d’une pré-enseigne ou d’une enseigne pour le compte des communes membres 16) Marché de travaux de réhabilitation de la salle dite « des glaces » du domaine de Béthencourt en salle polyvalente – Pénalités de retard – Entreprise MAW (lot n° 4) 17) Salle des Glaces – Parc et bloc sanitaire – Atelier d’artiste - Domaine André LECOQ – Participation aux frais de désinfection et d’énergie 18) Logement des Ecuries n° 3 (meublé) – Domaine André LECOQ – Participation aux frais de désinfection et d’énergie 19) Stage estival de musique organisé par l’Esperluette – Participation aux frais de désinfection et d’énergie  Questions diverses	Choisissez un mois Janvier 2024 Février 2024 Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024

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