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Jeudi 18 novembre 2021 à 20h30 : Réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire le mardi 18 mai 2021 à 18h30 en mairie.

Ordre du Jour

1) CCLVD – Transfert de la compétence « Politique du logement et de l’habitat » à la Communauté de Communes
2) CCLVD – Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement
3) CCLVD – Rapport annuel 2020 du parc Chédeville
4) CCLVD – Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de la piscine
5) CCLVD – Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
6) CCLVD – Demande d’autorisation concernant le renouvellement de l’arrêté d’autorisation du système d’assainissement de Monchy Saint-Eloi
7) SEZEO – Enfouissement des réseaux BT, EP et FT rue du Clos de Saveuse - Convention financière modifiée
8) Mise en œuvre de la Convention Globale Territoriale et bonus territoire pour l’aspect financier qui remplace la prestation de service Enfance Jeunesse
9) Autorisations de programmes – Créations et modifications
10) Aménagement de voirie, parking et trottoirs – Domaine de Béthencourt – Maîtrise d’œuvre
11) EPFLO – Travaux de démolition de l’habitation sise 5 rue du Jardin des Prothais – Avenant à la convention de portage foncier
12) Création du pôle culturel et des résidences artistiques et touristiques (Phase 2) – Demande d’aide financière auprès de la Région Hauts-de-France
13) ILEP – Budget 2022
14) Restauration scolaire – Prix du repas
15) Décisions modificatives 2021

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Mairie de Bailleval - 1, rue du Cimetière - 60140 - Bailleval Tél. : 03 44 73 29 14 Armadiyo