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Enquête publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme

Le Maire de BAILLEVAL (Oise) par arrêté en date du 28 mai 2020 a ordonné l'ouverture d'une Enquête Publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur Patrice LAINE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif.

L'enquête se déroulera, en Mairie, du 20 juin au 24 juillet 2020 aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de mairie.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des documents de la révision du PLU en mairie aux heures habituelles d’ouverture ; il pourra également consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur (mairie : 1 rue du Cimetière 60140 BAILLEVAL)

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie (www.bailleval.fr). Les observations pourront être envoyées via le site internet (contact) ou directement sur l’adresse mail de la commune : mairie-bailleval@wanadoo.fr (indiquer en objet : révision du Plan Local d’Urbanisme).

Le Commissaire Enquêteur recevra le public à la Mairie les samedi 20 juin 2020 de 9h à 12h, vendredi 26 juin 2020 de 15h30 à 17h30, mardi 7 juillet 2020 de 15h30 à 18h et vendredi 24 juillet 2020 de 15h30 à 17h30.

Des mesures « barrière » seront mises en place : port du masque obligatoire et se munir d’un stylo. Le commissaire enquêteur se réserve le droit de refuser l’accès à la salle à une personne non munie de masque ou présentant des signes de maladie.

Après clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Mairie.


DOSSIER DE CONSULTATION DES DOCUMENTS DE LA RÉVISION DU PLU

 0- Actes administratifs

 1- Rapport de présentation

 2- Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
    2a- Orientations générales d'aménagement proposées
    2b- Traduction graphique des orientations d'aménagement proposées

 3- Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.)

 4- Documents réglementaires
    4a- Plan de zonage au 1/5000è (Ensemble du territoire)
    4b- Plan de zonage au 1/2000è - Béthencourt
    4c- Plan de zonage au 1/2000è (Secteur aggloméré) - Partie Ouest
    4d- Règlement
    4e- Emplacement réservés

 5- Annexes sanitaires
    5a- Notice sanitaire
    5b- Plan des réseaux d'eau

 6- Annexe des servitudes d'utilité publique
    6a- Cahier des servitudes d'utilité publique
    6b- Plan des servitudes d'utilité publique

 7- Cahier des informations jugées utiles

 8- Avis des personnes publiques consultées et réponses apportées


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Mairie de Bailleval - 1, rue du Cimetière - 60140 - Bailleval Tél. : 03 44 73 29 14 Armadiyo