Actualités
accueil
mairie
bailleval
vielocale
viepratique


Préfecture de l'Oise : autorisation de pénétration en propriétés publiques et privées

Par arrêté en date du 15 décembre 2021, la Préfète de l'Oise autorise les agents de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) ainsi que les personnes mandatées à cet effet, à pénétrer, dans les propriétés publiques ou privées situées sur le territoire de notre commune afin d'effectuer des opérations de géodésie, de nivellement, de gravimétrie, de stéréopréparation, de levé de données, de révision des cartes, de l'installation de repères et bornes de l'inventaire forestier national qui pourraient s'avérer nécessaires.

Arrêté consultable sur le site internet de la préfecture www.oise.gouv.fr - rubrique publications - publications légales - circulaires année 2021 et en mairie.
Choisissez un mois

Février 2025
Mars 2025
Avril 2025
Mai 2025
Juin 2025
Juillet 2025
Août 2025

Mairie de Bailleval - 1, rue du Cimetière - 60140 - Bailleval Tél. : 03 44 73 29 14 Armadiyo