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Cavée de Senescourt : circulation et stationnement interdits du 25/10 au 12/11
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Circulation et stationnement interdits
Création cheminement piétons
Cavée de Senescourt SENECOURT à BAILLEVAL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAILLEVAL,
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de création d’un cheminement piétons Cavée de Senescourt, Hameau de SENECOURT à BAILLEVAL réalisés par la société DMVA de RIEUX (Oise),
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
VU l’intérêt général,
ARRETE
Article 1 – Du 25 octobre au 12 novembre 2021, la circulation et le stationnement des véhicules autres que les véhicules des Services Incendie, Gendarmerie, Assistance à personne en danger et Sécurité seront interdits, pendant les heures travaillées de l’entreprise, Cavée de Senescourt, hameau de SENECOURT à BAILLEVAL.
Article 2 – Pendant la durée des travaux seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à circuler et à stationner.
Article 3 – La signalisation, à la charge de la société DMVA, sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 – Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 – Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 6 – Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Liancourt, au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Liancourt, au SAMU 60 et à l’entreprise.
Fait à BAILLEVAL, le 21 octobre 2021
Le Maire,
Olivier FERREIRA
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