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Autorisation de pénétration en propriétés privées

Arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 "Autorisation de pénétration en propriétés privée
Etude visant à réaliser des plans de gestion de zones humides de la Brèche aval sur le territoire des communes de BAILLEVAL, BREUIL-LE-VERT, BREUIL-LE-SEC, LIANCOURT et RANTIGNY"

pour consulter l'arrêté, aller sur la page "téléchargement", rubrique divers.
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