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Vendredi 5 février 2021 à 18h30 : réunion du conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire le vendredi 5 février 2021 à 18h30.

Ordre du Jour

1) Signature avec le Département de la nouvelle convention de partenariat pour le développement de la lecture publique
2) Convention de mise à disposition des services de la CCLVD pour l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme pour le compte des communes membres
3) Convention financière avec le SEZEO pour l’enfouissement des réseaux Basse Tension, Eclairage Public et Télécommunications – Rue du Clos de Saveuse et Cavée du Gâtinois
4) Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Construction des communes de l’Oise – Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
5) Délibération pour le versement d’une indemnité de fonctions au 4ème adjoint
6) Implantation d’un relais de radiotéléphonie Free Mobile
7) Courtil Tartron – Délibération de principe
8) Réhabilitation des logements des écuries du domaine de Béthencourt – Demande de subvention auprès de la Région
9) Réhabilitation des logements des écuries du domaine de Béthencourt – Convention de maîtrise d’oeuvre
10) Déclassement, désaffectation d’une section du Chemin rural dit des Fortes Terres – Lancement de la procédure
11) DETR – DSIL 2021 – Demandes de subventions
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