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	TRAVAUX AU HAMEAU DE CAGNEUX Extrait du Registre des Arrêtés du Maire Circulation et stationnement interdits Requalification de voirie hameau de CAGNEUX LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAILLEVAL, VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, CONSIDERANT les travaux de requalification de voirie au hameau de CAGNEUX réalisés par la société DMVA (RIEUX), CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours, VU l’intérêt général, A R R Ê T E Article 1 – La circulation et le stationnement des véhicules autres que les véhicules des Services Incendie, Gendarmerie, Assistance à personne en danger et Sécurité et riverains seront interdits, pendant les heures travaillées de l’entreprise (7h30 à 18h) au hameau de CAGNEUX du 18 août au 28 novembre 2025. Article 2 – Pendant la durée des travaux seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à circuler et à stationner. Article 3 – La signalisation, à la charge de la société DMVA, sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Article 4 – Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 – Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier. Article 6 – Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Liancourt, au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Liancourt, au SAMU 60 et à l’entreprise.	Choisissez un mois Avril 2025 Mai 2025 Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Octobre 2025

Mairie de Bailleval - 1, rue du Cimetière - 60140 - Bailleval Tél. : 03 44 73 29 14

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