Plan de la ville Plan du site Contact

	Actualités
	Zones d'Accélération des Energies Renouvelables La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 impose aux communes, après concertation du public, d'identifier sur son territoire des zones favorables à l'accueil des installations permettant l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ZAENR). Parmi ces énergies, nous trouvons : solaire photovoltaïque au sol, sur bâtiments et ombrières ; solaire thermique au sol et sur bâtiments et ombrières ; biogaz ; éolien ; biomasse ; géothermie ; pompe à chaleur aérothermique ; valorisation de l'énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine ; hydroélectricité ; valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération. Conformément à la demande de l'Etat, dans un premier temps, le Conseil municipal a dû proposer des zones d'accélération des énergies. Ainsi il a été retenu pour l'ensemble du territoire de la commune le Solaire thermique au sol et sur les bâtiments et ombrières, la Géothermie, les Pompes à chaleur aérothermique. Le conseil municipal ne propose aucune zone pour les autres énergies. Pour organiser cette consultation : • Un dossier de concertation préalable présentant une proposition de Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) sera disponible en mairie. • Un recueil de données sera mis à disposition en mairie afin de récupérer vos remarques et observations ; celles-ci pourront être aussi adressées par mail à l'adresse mairie@bailleval.fr en indiquant en objet «Zones d'Accélération des Energies Renouvelables » Après avoir dressé le bilan de cette concertation, dans un second temps, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par une délibération du Conseil municipal le 19 septembre 2024. La période consultation aura lieu du 9 au 16 septembre 2024.	Choisissez un mois Avril 2025 Mai 2025 Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Octobre 2025

Mairie de Bailleval - 1, rue du Cimetière - 60140 - Bailleval Tél. : 03 44 73 29 14

Armadiyo