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	Enquête publique sur la modification 1 du Plan Local d'Urbanisme du 26 septembre 2024 au 25 octobre 2024 Le dossier sera consultable en mairie et sur le site internet dès l'ouverture de l'enquête publique. extrait de l'arrêté d'ouverture d'enquête ARTICLE 1 : Il sera procédé à une enquête publique sur la modification n° 1 du PLU arrêtée de la commune de BAILLEVAL pour une durée d’un mois du 26 septembre au 25 octobre 2024. ARTICLE 2 : Monsieur Pierre BICHON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la présidente du tribunal administratif. Madame Jacqueline LECLERE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Madame la présidente du tribunal administratif ARTICLE 3 : Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobile, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de BAILLEVAL (Oise) 1 rue du Cimetière pendant un mois aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 26 septembre au 25 octobre 2024 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit. Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet : www.bailleval.fr et les observations pourront être effectuées à l’adresse mail suivante : mairie@bailleval.fr (objet : enquête publique PLU). Pendant l'enquête publique, toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du maire. ARTICLE 4 : Le commissaire enquêteur se tient à la disposition des personnes qui demandent à être entendues. Il les recevra à la mairie les jeudi 26 septembre 2024 de 10h à 12h, le samedi 12 octobre 2024 de 9h à 11h et le vendredi 25 octobre 2024 de 15h30 à 17h30. ARTICLE 5 : A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire de la commune de BAILLEVAL le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. ARTICLE 6 : Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département de l’Oise et au président du tribunal administratif. Le public pourra consulter ce rapport et ses conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. ARTICLE 7 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans les journaux désignés ci-après : - Le Parisien - Le Courrier Picard Cet avis sera affiché à la mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de BAILLEVAL. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête, avant l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l’enquête pour la deuxième insertion.	Choisissez un mois Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Janvier 2025

Mairie de Bailleval - 1, rue du Cimetière - 60140 - Bailleval Tél. : 03 44 73 29 14

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