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	Enquête publique unique du 13 au 28 mai 2024 inclus Par arrêté en date du 23 février 2024, le Maire de la commune de Bailleval a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative au transfert d’office dans la voirie communale de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique : Impasse Jean Moulin, Placette Cavée des Etalons et Cavée des Etalons (en partie) ; à l’aliénation d’une partie du chemin rural des Fortes Terres ; à l’aliénation d’un résidu de chemin rural situé rue du Grand Aulnois ; au déclassement d’une portion de la ruelle des Quarante Verges, en vue de sa cession ; et à la création d’un chemin rural à l’arrière du Marais de Béthencourt. L’enquête se déroulera en mairie du lundi 13 mai 2024 à 10h00 au mardi 28 mai 2024 à 18h00 aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public au sein de la mairie les jours et heures suivants : • Le lundi 13 mai 2024 de 10h00 à 12h00 • Le samedi 25 mai 2024 de 9h00 à 11h00 • Le mardi 28 mai 2024 de 16h00 à 18h00 Chacun pourra prendre connaissance des dossiers d’enquête publique et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête pendant les horaires d’ouverture habituels du secrétariat de la mairie et pendant les permanences du commissaire-enquêteur. Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance des documents soumis à l’enquête et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par courrier postal au commissaire-enquêteur à l’adresse de la mairie. Les courriers postaux et déposés en mairie seront annexés par le commissaire enquêteur dans les meilleurs délais possibles au registre d’enquête déposé à la mairie de Bailleval, siège de l’enquête. Toutes les observations, courriers postaux ou déposés, réceptionnés après la date de clôture de l’enquête, soit le mardi 28 mai 2024 à 18h00, ne pourront être pris en considération par le commissaire enquêteur. Au terme de l’enquête, une délibération sera prise par le conseil municipal afin d’approuver le transfert d’office des voies privées dans la voirie communale, l’aliénation de la portion du chemin rural des Fortes Terres, l’aliénation du résidu de chemin rural situé rue du Grand Aulnois, le déclassement d’une portion de la ruelle des Quarante Verges, et la création du chemin rural. arrêté portant ouverture d'une enquête publique conjointe	Choisissez un mois Janvier 2024 Février 2024 Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024

Mairie de Bailleval - 1, rue du Cimetière - 60140 - Bailleval Tél. : 03 44 73 29 14

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