Actualités
accueil
mairie
bailleval
vielocale
viepratique


Cavée de Senescourt : circulation et stationnement interdits du 25/10 au 12/11

Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Circulation et stationnement interdits
Création cheminement piétons
Cavée de Senescourt SENECOURT à BAILLEVAL


LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAILLEVAL,

VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

CONSIDERANT les travaux de création d’un cheminement piétons Cavée de Senescourt, Hameau de SENECOURT à BAILLEVAL réalisés par la société DMVA de RIEUX (Oise),

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,

VU l’intérêt général,

ARRETE

Article 1 – Du 25 octobre au 12 novembre 2021, la circulation et le stationnement des véhicules autres que les véhicules des Services Incendie, Gendarmerie, Assistance à personne en danger et Sécurité seront interdits, pendant les heures travaillées de l’entreprise, Cavée de Senescourt, hameau de SENECOURT à BAILLEVAL.

Article 2 – Pendant la durée des travaux seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à circuler et à stationner.

Article 3 – La signalisation, à la charge de la société DMVA, sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Article 4 – Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 – Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.

Article 6 – Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Liancourt, au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Liancourt, au SAMU 60 et à l’entreprise.

Fait à BAILLEVAL, le 21 octobre 2021
Le Maire,
Olivier FERREIRA

Choisissez un mois

Décembre 2023
Janvier 2024
Février 2024
Mars 2024
Avril 2024
Mai 2024
Juin 2024

Mairie de Bailleval - 1, rue du Cimetière - 60140 - Bailleval Tél. : 03 44 73 29 14 Armadiyo