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	La rue du Souguehain est interdite à la circulation jusqu'au 7 juillet inclus LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAILLEVAL, VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, CONSIDERANT les travaux de bordurage réalisés par la société DMVA dans la rue Le souguehain à Sénécourt CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours, VU l’intérêt général, ARRETE Article 1 – Du 5 au 7 juillet 2017, la circulation et le stationnement des véhicules autres que les véhicules des services incendie, gendarmerie, assistance à personne en danger et sécurité seront interdits pendant les heures travaillées de l’entreprise sur la rue Le Souguehain à Sénécourt. Article 2 : Une déviation sera mise en place : rue du Clos de Saveuse, rue aux Dames, cavée du Gâtinois, rue de l’Hôtel Guéhain et cavée de Sénescourt. Article 3 : Les riverains ne pourront pas entrer ou sortir leurs véhicules du 3 au 7 juillet 2017, et ce, afin de permettre un séchage complet des bordures coulées. Article 4 – Pendant la durée des travaux seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à circuler et à stationner. Article 5 – La signalisation, à la charge de l’entreprise, sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Article 6 – Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 – Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier. Article 8 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Liancourt, au Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Liancourt, au SAMU 60 et au demandeur. Fait à Bailleval, le 5 juillet 2017 Le Maire,	Choisissez un mois Janvier 2024 Février 2024 Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024

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